TVA réduite, quelles conditions pour profiter de cette aide ?

- NÉO Habitat -

TVA réduite : comment en bénéficier ?

Enjeu majeur dans le contexte actuel, la rénovation énergétique est fortement encouragée par l’Etat. Avec, à la clé, des coups de pouce financiers intéressants comme la TVA réduite.

En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

TVA réduite à 5,5 % : pour quels travaux ?

Pour bénéficier d’un taux de 5,5 % au lieu des 20 % généralement appliqués, vos travaux doivent permettre d’améliorer significativement la performance de votre maison ou appartement en matière d’économies d’énergie. Parmi les travaux éligibles, on trouve notamment :

L’isolation des combles, des murs et des planchers.
Le remplacement des portes et fenêtres.
La mise en place d’un système de chauffage économe en énergie.
L’installation d’équipements fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.

Ce dispositif vous permet de réaliser de très fortes économies sur le montant total de vos travaux de rénovation énergétique.

Conditions et démarches pour bénéficier de la TVA réduite

Pour pouvoir profiter de la TVA réduite à 5,5 %, vous devez remplir certaines conditions.

• Le logement concerné doit être achevé depuis plus de deux ans.

• Vous devez l’utiliser en tant qu’habitation principale.

C’est votre cas ? Vous devez alors faire appel à une entreprise qualifiée et certifiée RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), à laquelle vous transmettrez une attestation indiquant que vous êtes bien éligible à ce taux réduit. Vous pouvez télécharger sa version simplifiée (pour les travaux n’affectant pas le gros œuvre) ou le modèle normal (requis si le gros œuvre est concerné).

Cette attestation doit être signée par vous-même et l’entreprise choisie. Elle est indispensable pour que cette dernière puisse appliquer à vos travaux de rénovation énergétique la TVA réduite à 5,5 %.

Autres travaux : TVA réduite à 10 %

D’autres prestations d’aménagement, transformation et amélioration de l’habitat peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 10 % :

• Main d’œuvre,
• Matières premières et fournitures,
• Équipements de cuisine, salle de bain et rangement.
• Équipements de chauffage non éligibles au taux de 5,5 %.
• Systèmes d’ouverture et fermeture.

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